Politique de confidentialité du CDH – Conformité à la Loi 25 (Québec)

Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

1. Qui nous sommes

Le Centre of Dreams and Hopes (CDH), situé à Montréal (Québec), offre des services éducatifs, récréatifs, thérapeutiques et communautaires aux personnes neurodivergentes et à leurs familles. Dans le cadre de notre engagement envers la vie privée et la transparence, nous recueillons et gérons les renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

2. Renseignements personnels collectés

Par l’entremise du formulaire d’adhésion, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Nom complet du client
• Date de naissance
• Identité de genre
• Numéro(s) de téléphone et adresse courriel
• Coordonnées du ou des parent(s)/tuteur(s)
• Adresse de résidence et milieu de vie
• Diagnostiques et informations de santé physique ou mentale
• Services et programmes demandés
• Personne à contacter en cas d’urgence

3. But de la collecte de vos renseignements

Les renseignements personnels sont collectés afin de :

• Inscrire les clients aux programmes et services du CDH
• Communiquer avec les familles concernant les activités, services et événements
• Assurer la sécurité, l’accessibilité et le soutien adapté aux clients
• Gérer les paiements liés à l’adhésion
• Fournir des références à des professionnels affiliés (ex. : orthophonistes, ergothérapeutes)
• Soutenir l’analyse interne de données et la production de rapports exigés dans le cadre de demandes de subventions et de reddition de comptes (aucune information nominative n’est partagée publiquement)

4. Où vos données sont-elles enregistrées

Les réponses recueillies à l’aide de ce formulaire sont stockées de façon sécuritaire sur les serveurs de Google, lesquels peuvent être situés à l’extérieur du Québec, y compris aux États-Unis et dans d’autres pays.

5. Mesures de sécurité

L’accès à vos renseignements est limité au personnel autorisé du CDH. Les données recueillies par Google Forms sont chiffrées lors de leur transmission et conservées. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux bonnes pratiques pour protéger vos données.

6. Vos droits en vertu de la Loi 25

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Corriger toute information inexacte
• Retirer votre consentement
• Demander la suppression de vos données (dans les limites prévues par la loi)

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec:

Responsable de la protection des renseignements personnels : Diandra Serrano

Titre: Directrices de Programme Santé Mentale

Courriel :dserrano@centreofdreamsandhopes.org

Téléphone: 514-789-0792 ext 400

7. Durée de conservation

Les données personnelles (telles que définies à l’article 2) seront conservées uniquement aussi longtemps que votre dossier est actif (c’est-à-dire que vous avez une adhésion et utilisez les services). Par la suite, les renseignements seront supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Consentement

En soumettant le formulaire d’adhésion, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Politique sur les photos et les médias

Centre des rêves et espoirs (CDH)
Dernière mise à jour : 28 Juillet 2025

Dans le cadre de ses programmes, services et activités communautaires, le Centre des rêves et espoirs (CDH) peut documenter certaines activités à l’aide de photographies ou d’enregistrements vidéo. Ces médias peuvent être utilisés pour faire rayonner notre mission, valoriser la participation des clients et appuyer les rapports destinés aux bailleurs de fonds.

1. Objectif de la collecte de médias

Les photographies et vidéos peuvent être utilisées dans les contextes suivants :

• Site web et réseaux sociaux du CDH
• Rapports internes et demandes de subvention
• Matériel promotionnel (dépliants, affiches, infolettres, etc.)
• Formation du personnel
• Sensibilisation communautaire

2. Consentement éclairé

Aucune photo ni vidéo ne sera prise ou utilisée sans consentement éclairé préalable.

• Les clients âgés de 14 ans et plus, capables de donner leur consentement, peuvent signer eux-mêmes le formulaire de consentement photo et médias.
• Pour les clients de moins de 14 ans, ou ceux qui nécessitent une protection légale ou un accompagnement dans la prise de décision, le formulaire doit être signé par un

Le consentement est volontaire et peut être retiré en tout temps par écrit. Dès réception de cette demande, le CDH cessera toute utilisation future de l’image concernée et fera son possible pour retirer les contenus des plateformes publiques.

3. Confidentialité et respect de la vie privée

Le CDH s’engage à protéger la dignité, la vie privée et l’identité de tous les participants.

• Aucune donnée personnelle ou nom complet ne sera publiée sans autorisation écrite explicite.
• Le contenu visuel est utilisé dans le respect des valeurs d’inclusion, de sécurité et de dignité.

4. Stockage et accès

Toutes les photos et vidéos sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé du CDH ou à ses partenaires désignés. Les fichiers sont protégés conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.